Conditions Générales de Vente — B2B
Version provisoire — juillet 2026 · Relations B2B uniquement · Droit applicable : Émirats Arabes Unis
Ces CGV s’appliquent exclusivement à des clients professionnels (concessionnaires automobiles, personnes morales ou entrepreneurs). Le droit de rétractation de 14 jours des consommateurs ne s’applique pas en B2B.
Art. 1 — Vendeur
[DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], Trade License [N° TRADE LICENSE], [ADRESSE LÉGALE — Dubaï]. Contact : contact@drivntech.com.
Art. 2 — Service et séquencement du programme
Abonnement à la plateforme DriVnTech : diagnostic, feuille de route personnalisée, accès aux accélérateurs commerciaux et suivi des indicateurs de performance. Obligation de moyens, sans garantie de résultat chiffré.
Le programme est constitué de 24 accélérateurs déblocables séquentiellement. Par conception pédagogique, chaque accélérateur est mis à disposition au minimum quatorze (14) jours calendaires après le précédent : ce délai correspond au temps nécessaire à l’application de la méthode par les équipes du client et à la vérification, par DriVnTech, de l’évolution de la situation commerciale de l’entreprise cliente avant le palier suivant.
L’abonnement donne accès au parcours selon ce séquencement, et non à l’intégralité des contenus dès la souscription. Aucun déblocage anticipé n’est dû au client, quel que soit son rythme de progression déclaré.
Art. 3 — Prix
699 € HT par mois et par concession. Prix hors taxes ; pour un client professionnel établi dans l'UE, la TVA est autoliquidée par le preneur.
Art. 4 — Paiement
Par carte bancaire via Stripe, prélèvement mensuel récurrent. Accès activé après encaissement.
Art. 5 — Durée et résiliation
Abonnement sans engagement de durée, résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé. L’accès reste ouvert jusqu’à ce terme.
La résiliation, quelle qu’en soit la cause, met fin au déblocage des accélérateurs : le client ne dispose d’aucun droit sur les contenus non encore débloqués à la date d’effet, ni à aucun remboursement ou indemnité à ce titre. La licence d’utilisation prévue à l’article 8 est révoquée de plein droit à la fin de l’accès.
Art. 6 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant des sommes versées sur les [12] derniers mois. Aucun résultat commercial n’est garanti.
Art. 7 — Droit applicable
Droit des Émirats Arabes Unis ; juridictions de Dubaï (clause à valider pour une clientèle UE).
Art. 8 — Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
L’ensemble des contenus de la plateforme (guides, accélérateurs, méthode, diagnostics, supports, structure pédagogique, marques et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de [DÉNOMINATION SOCIALE], protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
L’abonnement confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable, strictement limitée : (i) à un usage interne par la concession souscriptrice et ses salariés ; (ii) à la durée effective de l’abonnement ; (iii) à la consultation des contenus dans le cadre du parcours séquencé décrit à l’article 2.
Il est notamment interdit au client, sauf autorisation écrite préalable de DriVnTech : de reproduire, copier, extraire, télécharger, imprimer ou capturer les contenus au-delà de la consultation normale ; de partager ses identifiants ou liens d’accès ; de diffuser, publier, revendre, sous-licencier ou communiquer les contenus à tout tiers, y compris à d’autres concessions ou entités d’un même groupe ne disposant pas de leur propre abonnement ; de créer des œuvres dérivées de la méthode ou des supports.
Le client est informé que les contenus qui lui sont délivrés sont individualisés et marqués au nom du licencié ; toute copie en circulation est ainsi identifiable et rattachable à l’abonnement d’origine.
Tout manquement au présent article entraîne la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice de tous dommages-intérêts. En outre, les parties conviennent d’une indemnité forfaitaire de [MONTANT — ex. 5 000 €] par contenu reproduit ou divulgué en violation du présent article, sans préjudice de la réparation du préjudice complémentaire (montant de la clause pénale à valider par le conseil juridique).
Le présent article survit à la résiliation de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause.